Aujourd'hui dans le monde de l'édition électronique, les artistes doivent être très vigilant quant à la difusion de leurs images.
Les nouvelles technologies et l'Internet permettent de numériser puis reproduire et diffuser des oeuvres avec une grande facilité, et donc de multiplier les atteintes aux droits d'auteur. Certains craignent un pillage généralisé. Il est finalement devenu plus facile de recopier une oeuvre que d'en créer une nouvelle. Cependant, le problème n'est pas nouveau et existe déjà avec les moyens de reproduction analogiques : photocopies, enregistrements de musique ou de vidéos.
Les droits d'auteur s'appliquent à toute oeuvre de l'esprit, quelqu'en soit le genre et le mérite : emballage du Pont Neuf par Christo, conférence, carte géographique, photographie, livre etc..
Pour qu'une oeuvre soit protégée par les droits d'auteur, il suffit qu'elle soit originale : nul besoin d'un dépôt ou d'apposition de la mention "copyright" ou "tous droits réservés". L'absence de mention sur une photographie ou un article, par exemple, ne signifie pas qu'ils peuvent être utilisés librement, mais sa présence est recommandée.
L'équivalent du droit d'auteur dans les pays anglo-saxons, c'est le système du copyright. Les deux systèmes ont le même objet : les droits sur une oeuvre, mais leur contenu varie.
Il ne faut pas confondre le copyright en tant que législation, et le terme usuel "copyright" que l'on appose sur une oeuvre pour indiquer qu'elle est protégée et que son exploitation n'est pas libre. Par exemple (c) Flammarion 1995, apposé sur un livre, indique que les droits de ce livre sont réservés à la société Flammarion, l'année 1995 étant la date de publication.
Contrairement à ce qu'on a entendu à propos de l'affaire Gubler, il n'y a pas de vide juridique et la loi sur les droits d'auteur s'applique à l'Internet (1).
Imaginons que vous créez un service web, hébergé en France, consacré, par exemple, aux photographes français. Avez vous le droit de l'illustrer par des photographies des artistes dont vous traitez ? Pouvez-vous illustrer votre page web avec une photographie de la pyramide du Louvre ? Faire un service Web sur votre chanteur préféré illustré d'extraits de ses plus célèbres chansons ? Dans toutes ces hypothèses, le droit d'auteur français est applicable. Il est donc important d'en connaître les grandes lignes.
Les droits moraux : L'auteur dispose de droits dits moraux, qui présentent la particularité en droit français d'être perpétuels et incessible, c'est à dire que seul l'auteur ou ses héritiers après sa mort peuvent revendiquer ces droits moraux, mais pas un éditeur ou un producteur.
Ils comportent :
le droit de première divulgation de l'oeuvre au public le droit au respect du nom et de la qualité de l'auteur. Par exemple pour une chanson, il faut citer le nom de l'auteur des paroles, du compositeur de la musique et de l'interprète. le droit au respect de l'oeuvre : l'oeuvre ne doit pas être dénaturée, mutilée ou sortie de son contexte.
les droits d'exploitation ou droits patrimoniaux
Ce sont les droits qui permettent à l'auteur de tirer profit de l' exploitation de son oeuvre.
Seul l'auteur ou la personne à laquelle il a cédé ses droits (éditeur, producteur, diffuseur), a le droit d'autoriser la reproduction d'une oeuvre, sa représentation ( droit d'autoriser la communication d'une oeuvre au public par un procédé quelconque ) et ses adaptations.
Les droits de représentation et de reproduction s'appliquent pour le cas de la diffusion d'une oeuvre sur le réseau Internet : l'oeuvre est reproduite dans la mémoire de l'ordinateur, et est ensuite diffusée.
Avant d'intégrer dans un service Internet, une oeuvre préexistante, une autorisation écrite est nécessaire. Cette règle vaut aussi bien pour les livres, les photographies, les oeuvres architecturales, les graphismes, les logos etc..
Il existe cependant des exceptions à ce principe que nous allons maintenant examiner.
Le domaine public : Cinquante ans après la mort de l'auteur (bientôt 70 ans), les droits d'exploitation cessent et l'oeuvre tombe dans le domaine public. Par exemple vous pouvez librement diffuser les oeuvres de Molière,Balzac ou Jules Vernes.
Cependant, si vous envisagez de diffuser Hamlet en français, attention aux droits du traducteur ( c'est également un droit d'auteur) qui ne sont peut-être pas expirés. Sur une oeuvre musicale, il peut y avoir les droits de l'interprète.
Le droit moral subsiste : l'oeuvre ne doit pas être sortie de son contexte. Ainsi, si vous utilisez "La sortie des usines Renault" des frères Lumière, pour illustrer le web d'un syndicat, vous aurez peut-être des problèmes avec leurs héritiers. Si l'artiste décédé n'a plus d'héritiers encore vivants, il existe des sociétés d'auteur qui se chargent de veiller au respect de ce principe (2).
le droit de citation : Les citations d'oeuvres sont autorisées sous certaines conditions (3) . Notamment, la citation doit être brève, elle doit mentionner le nom de l'auteur et la source ( droit moral du respect au nom), elle doit faire partie d'une oeuvre distincte.
Le droit de citation doit être manié avec prudence. Conçu pour les oeuvres littéraires, son application à d'autres genres s'avère plus délicate.
Ainsi, la Cour de Cassation a récemment jugé que ne constituait pas une courte citation la diffusion d' oeuvres d'un peintre au cours d' une émission de télévision (4). L'émission en cause était consacrée à l'actualité théâtrale et avait montré pendant 49 secondes ( l'émission durait plus d'une heure) des peintures murales réalisées par Vuillard et se trouvant dans le théâtre des Champs-Elysées.
La jurisprudence française s'oppose donc à la citation d'une oeuvre d'art pour deux raisons : soit l'oeuvre est citée dans son entier et il n'y a plus citation mais reproduction intégrale, soit l'oeuvre est citée partiellement et il y a atteinte à son intégrité.L'oeuvre d'art est indivisible.
Les oeuvres musicales : Pour la diffusion d'oeuves musicales , aucune autorisation préalable n'est nécessaire : celle-ci est remplacée par un régime de redevance . Cette redevance est perçue par la SACEM (5) auprès de toute personne difusant de la musique ( radios mais aussi salle d'attente avec ambiance musicale), et est calculée en fonction du chiffre d'affaires et de l' activité .
Initialement prévu pour la radio (6), ce régime a été étendu à la télévision par la jurisprudence. Si l'on considère qu'Internet est un procédé de télécommunication, le régime de la redevance devrait également s'appliquer, soit à la diffusion d'une oeuvre musicale en entier, soit à un extrait musical ne rentrant pas dans le cadre du droit de citation ( exemple : l'extrait est inséré dans un site sur les plantes vertes), sous réserve de la jurisprudence à venir.
Vidéos et programmes TV : Il n'existe pas de règle similaire à la musique pour les vidéos et les émisions de TV : une autorisation préalable est nécessaire si vous entendez diffuser sur votre Web le dernier clip des Stones ou des séquences de "Nulle Part Ailleurs", sauf si vous rentrez dans le cadre du droit de citation.
La copie privée : Sont autorisées "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". (7)
Vous ne pouvez donc pas reproduire librement, et encore moins commercialiser, les pages Web des autres. Seules les copies pour votre propre usage personnel sont autorisées par la loi.
Droit international : Certains pensent qu'il suffirait de faire héberger son service à l'étranger pour diffuser en toute impunité des oeuvres protégées en France. C'est une idée fausse.
La plupart des pays ont une législation en matière de droit d'auteur bien que les règles ne soient pas identiques d'un pays à l'autre. Le droit français est applicable si vous diffusez les chansons de Michael Jackson sur un service hébergé en France, le droit de l'Etat de Californie peut s'appliquer si vous diffusez sur votre service de San Jose les chansons de Serge Gainsbourg.
Il existe également des conventions internationales ayant pour vocation de permettre une protection minimale et quasi-planétaire des oeuvres. Les deux principales sont celles de Berne ( 1886) et de Genève ( 1952).
En revanche, faire respecter ses droits s'avèrera effectivement plus compliqué et plus coûteux en raison du caractère international de l'Internet et de la multiplicité des sites de diffusion.. Certains considèreront ces obstacles insurmontables et renonceront peut-être. Enfin certains pays sont relativement laxistes en matière de sanction des atteintes au droit d'auteur.
Les sanctions : Toute utilisation d'une oeuvre sans autorisation constitue une contrefaçon : L'auteur a le choix entre exercer des poursuites civiles ( pour obtenir le paiement de dommages et intérêts) ou pénales ( il s'agit d'un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de un million de francs d'amende à partir du moment oú la contrefaçon est constatée en France).
Enfin, ce n'est pas parce que de nombreux actes de contrefaçon commis sur l'Internet ne sont jamais ni poursuivis ni dénoncés qu'il faut en déduire que l'impunité est assurée : il vaut mieux être prudent si l'on ne veut pas servir d'exemple un jour .
Valérie Sédallian et Philippe Langlois, avocats au Barreau de Paris
SGDL : Société des Gens de Lettre, 38, rue du Fbg StJacques, 75014 Paris , tél : 40 51 33 00 SCAM : Société Civile des Auteurs Multimédia ( audiovisuel) 38, rue du Fbg StJacques, 75014 Paris , tél : 40 51 33 00
(3)L'article L 122-5 du CPI autorise : "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées."
(4) Cass. 1ère civ. 4563 juillet 1995 JCP II 22486
SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, 225 avenue Charles de Gaulle 92 521 Neuilly , tél : 47 15 47 15 , 3614 code SACEM SDRM : Société de perception des Droits de Reproduction Mécanique (filiale de la SACEM), Cité de la Musique, 16 place de la Fontaine aux Lions 75 019 Paris, tél : 47 15 47 15
